Article 1 : Application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné le « Client ») du site https://boutique.ateliers-pulsion.fr  (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat auprès de la société Ateliers Pulsion Design, 16 rue Gustave Eiffel – 49280 LA SEGUINIERE, France.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, expresse et écrit entre Ateliers Pulsion Design et le Client. À tout moment, Ateliers Pulsion Design peut être amené à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros Hors Taxes et en Euros Toutes Taxes Comprises, au taux de TVA légal en vigueur au moment de la facturation. Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être révisés.

Ateliers Pulsion Design se réserve le droit de modifier les prix des Produits sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et aux frais d’expédition (voir « Article 4 : Livraison »).

En cas de livraison fractionnée d’une commande, les frais de traitement et d’expédition iront une seule fois à la charge du Client, sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

Les produits demeurent la propriété de Ateliers Pulsion Design jusqu’au complet encaissement du prix par Ateliers Pulsion Design.

Article 3 : Commande

Toute commande s’effectue sur le Site internet : https://boutique.ateliers-pulsion.fr  

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ateliers Pulsion Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Livraison

4.1 Généralités

Les produits achetés à Ateliers Pulsion Design sont livrés en France métropolitaine et Corse.

La livraison se fait par Livreur, soit directement chez le Client, soit en point relais. Lors de sa commande, le Client est invité à remplir avec attention tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et les heures de préférence de livraison. Le numéro de téléphone ainsi que le courriel sont obligatoires. Ni Ateliers Pulsion Design ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables en cas d’impossibilité de livraison liée au manque ou à l’inexactitude des informations mentionnées précédemment.

Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « Livraison et retours » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition (mentionnés sur la fiche produit), auxquels s’ajoutent le délai d’acheminement (mentionné sur la page « Livraison et retours »). Usuellement, le délai de traitement et d’expédition rencontré est d’un jour ouvré et de deux jours ouvrés pour la livraison.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et demander le remboursement du ou des produits.

4.2 Problèmes de livraison

Lors de la livraison, il est du devoir du Client de déballer le ou les Produits en présence du Livreur et de vérifier que ces derniers correspondent bien à sa commande et qu’aucun dommage ne les affecte avant de signer le bon de livraison.

En cas d’anomalies, le Client devra écrire avec détails ses réserves sur le bon de livraison, puis dater et signer.

En cas d’erreurs ou de dommages, le Client devra refuser le produit et le signaler sous trois (3) jours à Ateliers Pulsion Design pour bénéficier des conditions d’échanges ou de remboursements prévues à cet effet. Ce signalement doit être effectué par mail à l’adresse contact@ateliers-pulsion.fr. Il doit inclure le numéro de commande, les produits concernés et les motivations du refus.

Des retards de livraison ne confèrent au Client aucun droit à exiger des dommages et intérêts.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement de la commande en cas d’expédition en France métropolitaine et Corse.

Article 5 : Conditions et modalités de paiement

Le paiement de vos achats s’effectue :

  • Par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le non-paiement d’une traite ou d’une facture à son échéance, pourra, à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toutes les factures ou traites établies, même non encore échues, et nous autorise à suspendre toutes les commandes en cours et/ou les résilier. Ceci entraîne également des pénalités au taux de 4 fois le taux de l’intérêt légal augmentées des frais de recouvrement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera par ailleurs majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 45 € est applicable (en application du décret n°2012-1115).

Article 6 : Rétractation et remboursement

Ateliers Pulsion Design s’engage sur un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produits par le Client, à reprendre et rembourser tout produit qui ne conviendrait pas au Client. Ceci en application de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation. Ce droit est étendu à tous les Clients de l’entreprise Ateliers Pulsion Design, y compris les Clients professionnels.

Pour exercer ce droit de rétractation, il faut en faire la demande auprès de Ateliers Pulsion Design par mail : contact@ateliers-pulsion.fr.  

Les retours sont ensuite à effectuer à votre charge (en cas de rétractation ou remboursement) notre entrepôt à l’adresse suivante : Ateliers Pulsion Design, 16 rue Gustave Eiffel – 49280 LA SEGUINIERE, France.

Ce droit de retour n’est applicable que pour des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, notices et étiquettes). Ces produits devront être en bon état et ne pas avoir été portés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Le remboursement sera effectué par crédit sur votre compte bancaire utilisé lors de la commande ou par chèque et n’inclura pas les frais de ports engagés sur le retour.

Article 7 : Garantie

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits sont à retourner dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés, conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction prévu à l’article 6.

Article 8 : Sécurité

Notre Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes vos données, y compris celles liées aux moyens de paiement.

Article 9 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Par courriel à contact@ateliers-pulsion.fr
  • Par téléphone au 02 41 71 17 21, du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30
  • Par courrier à l’adresse : Ateliers Pulsion Design, 16 rue Gustave Eiffel – 49280 LA SEGUINIERE, France.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site https://boutique.ateliers-pulsion.fr est strictement interdite.

Article 11. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à contact@ateliers-pulsion.fr, par téléphone au 02 41 71 17 21 ou par courrier à Ateliers Pulsion Design, 16 rue Gustave Eiffel – 49280 LA SEGUINIERE, France. Vous devez nous indiquer vos noms, prénoms, emails, adresse et dans la mesure du possible votre référence client.

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Article 12 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux d’ANGERS seront compétents. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.